La France pousse à centraliser la régulation des crypto-monnaies sous l'autorité de l'ESMA

La Banque de France plaide pour que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) devienne le seul régulateur des marchés crypto de l’Union européenne, une mesure qui centraliserait le pouvoir de supervision à Paris.

Le 9 octobre, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a profité d’un discours d’ouverture lors du Forum Fintech ACPR-AMF pour lancer un appel direct à accorder à l’Autorité européenne des marchés financiers la pleine autorité de supervision sur les émetteurs de crypto-actifs dans toute l’Union européenne.

La proposition, présentée par Villeroy de Galhau comme une évolution nécessaire au-delà du cadre réglementaire MiCA existant, vise à centraliser le pouvoir d’application au sein de l’autorité basée à Paris afin de lutter contre ce qu’il a décrit comme une menace croissante pour la « souveraineté monétaire » provenant des stablecoins non européens.

« Ce cadre bénéficierait d’une régulation beaucoup plus stricte de la multi-émission du même stablecoin depuis et en dehors de l’Union européenne, afin de réduire les risques d’arbitrage en cas de tension. Je plaide également, avec la présidente de l’AMF, pour une supervision européenne des émetteurs de crypto-actifs, assurée par l’ESMA », a déclaré Villeroy de Galhau.

L’initiative française lie la souveraineté monétaire à l’innovation numérique

L’appel de Villeroy de Galhau à centraliser la régulation crypto sous l’égide de l’ESMA n’est qu’une partie d’une vision plus large qui relie l’avenir monétaire de l’Europe à sa capacité d’innover sans perdre le contrôle de sa monnaie. Selon Villeroy de Galhau, maintenir le « rôle pivot » de la monnaie de banque centrale est essentiel si l’euro veut résister à la pression des stablecoins adossés au dollar et à la domination croissante des systèmes de paiement numériques non européens.

Le gouverneur a notamment averti que la montée rapide des stablecoins indexés sur l’USD pourrait progressivement éroder l’influence de l’euro en tant que moyen de règlement. Selon lui, la Banque de France considère l’introduction d’un euro numérique de « gros » comme une étape nécessaire pour garantir l’indépendance monétaire de l’Europe et approfondir l’intégration financière au sein du bloc.

La banque centrale française a déjà progressé sur ce front. À travers des projets comme Pontes, elle vise à permettre aux institutions financières de régler des actifs tokenisés directement en monnaie de banque centrale, en utilisant soit les services TARGET existants de l’Eurosystème, soit un registre distribué.

Une seconde phase, appelée Appia, envisage une plateforme unifiée où la monnaie de banque centrale tokenisée, les dépôts bancaires tokenisés et les titres tokenisés coexistent et interagissent de manière fluide.

« Cela permettra de surmonter de nombreux obstacles techniques à l’intégration des marchés de capitaux européens. Cette monnaie numérique de “gros” est donc devenue une priorité forte : nous devons accélérer, et la Banque de France fera tout pour contribuer à cette accélération », a souligné Villeroy de Galhau.

Villeroy de Galhau met le secteur privé au défi

Parallèlement à cette initiative publique, le gouverneur a lancé un défi appuyé au secteur privé. Il a soutenu qu’une monnaie numérique de banque centrale ne peut à elle seule alimenter toute l’économie tokenisée et a incité les banques européennes à développer leur propre monnaie tokenisée.

Il a salué la formation d’un consortium naissant de neuf banques européennes explorant ce domaine, mais a souligné que la voie technique, qu’il s’agisse de dépôts tokenisés ou de stablecoins euro émis par les banques, importe moins que le résultat. « Nous pourrions avoir les deux », a-t-il déclaré, « mais il ne faut pas finir sans aucun des deux. »