La nouvelle série de droits de douane mondiaux de Trump attaquée en justice par des petites entreprises, la guerre commerciale américaine à nouveau au centre de litiges juridiques

Les dernières mesures tarifaires mondiales de l'administration Trump viennent tout juste d'être mises en œuvre et font déjà l'objet de nouveaux défis juridiques.

Plusieurs petites entreprises américaines ont porté plainte devant le Tribunal international du commerce des États-Unis, accusant l'administration Trump d'avoir utilisé illégalement l'article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 pour instaurer de nouveaux tarifs douaniers, tentant ainsi de contourner la politique tarifaire mondiale précédemment annulée par la Cour suprême.

Cela signifie que le projet de l'administration Trump de reconstruire un «mur tarifaire» est à nouveau confronté à une incertitude judiciaire. Auparavant, la Cour suprême avait jugé que les mesures tarifaires mondiales mises en place par Trump sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) étaient illégales, obligeant le gouvernement à rechercher de nouvelles bases juridiques.

Le litige au cœur de cette procédure porte sur la question suivante : l’administration Trump peut-elle utiliser l’article 301 pour appliquer des tarifs douaniers de grande ampleur à de nombreux partenaires commerciaux, sous prétexte de problèmes commerciaux tels que le «travail forcé» ?

Trump annonce de nouveaux tarifs, la majorité des principaux partenaires commerciaux confrontés à des taux de 10% à 12,5%

Jeudi, l'administration Trump a annoncé que les États-Unis imposeraient des tarifs douaniers de 10% à 12,5% sur les marchandises importées provenant de la plupart des principaux partenaires commerciaux.

L’Office du représentant américain pour le commerce a indiqué que ces mesures sont fondées sur l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 et découlent d’une enquête sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le gouvernement américain estime qu’environ 60 économies n’ont pas réussi à empêcher efficacement le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui nuit aux travailleurs américains.

L'article 301 autorise le représentant américain pour le commerce, sous l’ordre du président, à prendre des mesures contre les pratiques commerciales étrangères jugées nuisibles aux intérêts des entreprises américaines ou violant les règles du commerce international, y compris l'instauration de tarifs supplémentaires.

Cependant, les petites entreprises considèrent que l’action de l’administration Trump ne respecte pas les exigences d’enquête fixées par l’article 301.

Les petites entreprises attaquent en justice : le gouvernement ne peut pas utiliser l’article 301 pour reproduire les tarifs IEEPA annulés

La procédure a été initiée par deux entreprises : l’importateur d’épices Burlap and Barrel Inc. et le détaillant de montres Collective Horology LLC.

Dans leur plainte, les entreprises affirment que les nouveaux tarifs n’ont pas fait l’objet d’enquêtes précises concernant chaque pays, mais qu’ils ont au contraire adopté une approche de «taxation généralisée».

Les plaignants soutiennent que l’article 301 n’est pas une autorisation extensible à l’infini et que le gouvernement ne peut pas l’utiliser «pour instaurer un système de tarifs similaire à celui de l’IEEPA précédemment invalidé», taxant presque tous les partenaires commerciaux et un grand nombre de biens importés.

Ces entreprises souhaitent également élargir l'affaire en recours collectif pour représenter tous les importateurs touchés par les nouveaux tarifs.

Une autre plainte a aussi été déposée vendredi, impliquant sept entreprises, dont les fabricants de jouets éducatifs Learning Resources Inc. et hand2mind Inc. Ces deux sociétés avaient déjà participé à des actions juridiques contre les tarifs IEEPA de Trump.

Point clé du litige : l’administration Trump a-t-elle mené une enquête «sur des pays spécifiques» en matière commerciale ?

La principale base juridique des entreprises est que, généralement, l’article 301 exige que l’Office du représentant américain pour le commerce conduise une enquête sur les pratiques commerciales d’un pays précis et prouve en quoi ces pratiques nuisent aux intérêts commerciaux américains.

Mais les plaignants affirment que cette enquête du gouvernement américain s'est davantage appuyée sur des «déclarations générales» concernant le problème mondial du travail forcé, sans préciser : quels pays commettent des violations concrètes ; comment ces pratiques affectent les entreprises américaines ; et pourquoi il est nécessaire d’instaurer des tarifs sur l’ensemble des produits importés de ces pays.

Sara Albrecht, directrice générale du Liberty Justice Center, a déclaré :

«Le travail forcé est moralement inacceptable, mais un objectif important ne confère pas à l’État le pouvoir de faire fi des lois.»

Après l’annulation des tarifs IEEPA, le gouvernement américain confronté à une pression de remboursement de 166 milliards de dollars

Cette nouvelle contestation juridique attire également l’attention sur la question de l’après IEEPA, suite à l'annulation des tarifs imposés par l'administration Trump.

En février de cette année, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les tarifs mondiaux instaurés par Trump sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act étaient illégaux. Depuis, les services douaniers américains reçoivent un grand nombre de demandes de remboursement de la part d’entreprises.

Selon les rapports, les États-Unis ont perçu environ 166 milliards de dollars de droits de douane liés à ces mesures.

Actuellement, le gouvernement américain a déjà remboursé plusieurs milliards de dollars, mais le ministère de la Justice continue de chercher à limiter la portée des remboursements.

L’administration Trump fait appel d’un jugement ordonnant au gouvernement de recalculer les droits de douane pour tous les importateurs assujettis aux tarifs IEEPA. Le gouvernement soutient que la décision judiciaire ne doit couvrir que les entreprises impliquées dans la plainte, et non tous les importateurs.

Si les nouveaux tarifs sont contestés, le gouvernement pourrait faire face à une pression d’exécution accrue

Les analystes estiment que ces actions contre les tarifs de l’article 301 pourraient ouvrir un nouveau front juridique contre la politique commerciale de Trump.

Si la justice limite l’utilisation de l’article 301 pour imposer des tarifs généralisés, l’espace pour que l’administration Trump fasse avancer ses politiques de protection commerciale à l’échelle mondiale pourrait être réduit.

Dans le même temps, si de nombreuses entreprises continuent de contester la légalité des tarifs, le Tribunal international du commerce des États-Unis, les services douaniers et les entreprises importatrices pourraient à nouveau être plongés dans de longs processus judiciaires et administratifs.

Actuellement, les deux affaires, Burlap and Barrel Inc. v. Greer et Learning Resources Inc. v. United States, ont été déposées au Tribunal international du commerce des États-Unis (New York).