Le procès décisif de Meta s'ouvre aujourd'hui : les procureurs généraux de 29 États unissent leurs forces pour demander des comptes, une défaite pourrait entraîner une amende "colossale" de 1 400 milliards de dollars.

La bataille juridique la plus risquée jamais affrontée par Meta a officiellement débuté mardi. Cette action collective intentée par les procureurs généraux de 29 États américains pourrait non seulement coûter un montant record à ce géant des réseaux sociaux, mais également transformer fondamentalement le fonctionnement de ses plateformes.

Devant le tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, les procureurs accusent Meta d’avoir sciemment conçu Facebook et Instagram pour rendre les jeunes utilisateurs dépendants, tout en trompant les consommateurs sur les fonctionnalités de sécurité de la plateforme.

Si Meta perd, elle risque, selon ses propres calculs, une amende pouvant atteindre 1 400 milliards de dollars, un montant quasiment égal à sa valeur boursière actuelle, ce qui serait sans précédent dans l'histoire juridique.

L’enjeu de ce procès dépasse largement le cadre d’une simple plainte individuelle. Selon les analystes, l’issue n’engage pas seulement le sort financier de Meta, elle influencera profondément le modèle économique et les futures régulations de tout le secteur des réseaux sociaux—le recours juridique devenant le terrain principal de responsabilisation des plateformes technologiques, à l’heure où la législation piétine dans de nombreux États américains.

L’annonce de ce procès a provoqué un mouvement de vente sur les marchés : mardi, à l’heure de la publication, Meta chutait de 3 %, enregistrant la plus forte baisse parmi les sociétés du Mag7 ce jour-là.

Noyau de l’accusation : la conception de la plateforme est un "produit nocif"

La stratégie juridique derrière cette affaire a été peaufinée pendant des années : les plaignants ont évité d’attaquer le contenu publié sur la plateforme—bénéficiant d’une large immunité grâce à la section 230 du "Communications Decency Act"—pour cibler la conception même du produit.

Les procureurs de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey, qui dominent ce dossier, affirment que Meta a sciemment créé, selon les lois de chaque État, des fonctionnalités incitant les jeunes utilisateurs à une utilisation compulsive et continue des plateformes.

La coalition élargie de 29 États s’appuie sur la loi fédérale "Children’s Online Privacy Protection Act", accusant Meta d’avoir collecté illégalement des données d’utilisateurs de moins de 13 ans. Les États exigent également qu’un tribunal force Meta à restreindre l’accès pour les mineurs et à supprimer les fonctions dites "addictives", telles que le défilement infini ou les algorithmes de recommandation de contenu.

Cette approche a déjà enregistré une première victoire en mars dernier—un jury de Los Angeles a condamné à verser 6 millions de dollars à une femme de 20 ans souffrant d’anxiété, de dépression et de troubles obsessionnels corporels suite à dix années d’utilisation continue d’Instagram et de YouTube.

Montant des amendes : 1 400 milliards ou 193 milliards ?

L’ampleur potentielle des amendes rend cette affaire frappante. Selon les lois sur la protection des consommateurs et la vie privée invoquées, chaque infraction peut être sanctionnée d’une amende allant jusqu’à 20 000 dollars. Multiplié par des dizaines de millions de jeunes utilisateurs, le total atteint des sommes astronomiques.

Meta estime son exposition théorique maximale à 1 400 milliards de dollars. Mais Megan O’Neill, avocate représentant l’État de Californie, a évoqué en audience la semaine dernière un montant proche de 193 milliards de dollars, suggérant que Meta exagère la somme maximale pour provoquer un "effet de choc".

Même le chiffre le plus bas placerait cette affaire parmi les plus grandes indemnisations de l'histoire—à comparer avec l'accord de 206 milliards de dollars trouvé en 1998 entre les procureurs généraux et les compagnies de tabac au sujet de l’addiction à la cigarette.

Minda Smiley, analyste principale chez Emarketer, note que le montant d'un billion de dollars est "avant tout symbolique pour le moment", mais "de telles poursuites risquent d’avoir un impact concret sur le fonctionnement de Meta et de ses plateformes, cela devient chaque jour plus évident".

Déroulement du procès : Zuckerberg témoignera en personne

Le procès devrait durer environ cinq semaines. Le jury a un simple rôle consultatif, la décision finale sur la responsabilité et le montant des sanctions incombant à la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers.

Mark Zuckerberg, cofondateur et PDG de Meta, et Adam Mosseri, responsable d’Instagram, figurent sur la liste des témoins, de même que de nombreux employés actuels et anciens de Meta et des experts techniques ou en psychologie.

À la veille du procès, Meta a tenté en vain d’obtenir du tribunal d’appel du neuvième circuit le report de l’audience. La société demandait d’attendre que la cour se prononce sur la possibilité de bloquer les accusations sur la base de la section 230 du "Communications Decency Act", ce qui a été refusé.

Décision au Nouveau-Mexique : le précédent est posé

Le procès d’Oakland n’est pas le premier affrontement de Meta autour de ce type de plainte.

Récemment, un procès intenté par le procureur général du Nouveau-Mexique a infligé près d’un milliard de dollars à Meta—un juge local comparant la société à "une usine polluante" et qui l’a condamnée à verser environ 375 millions de dollars d'amende civile et 567 millions de dollars supplémentaires à un fonds d’indemnisation pour les préjudices subis par les adolescents, tout en imposant de nouvelles limitations sur le temps d’utilisation pour les mineurs.

Cette décision teste la doctrine juridique clé invoquée dans les poursuites menées par les procureurs généraux : une entreprise de réseau social peut constituer une "nuisance publique". Cette notion, utilisée avec succès devant les tribunaux contre les cigarettiers ou les fabricants d’opioïdes, est au cœur du dossier.

Eric Goldman, expert en droit de l’internet à la faculté de droit de Santa Clara, estime que "le risque encouru dans cette procédure est sans égal".

Impact sectoriel : Meta n’est pas un cas isolé

Meta n’est pas la seule plateforme sous pression. Google, Snap et TikTok sont également la cible de poursuites similaires, affrontant plus de 3 000 demandes d’indemnisation individuelles ou familiales, ainsi qu’environ 1 300 plaintes déposées par des établissements scolaires publics. Certains cas ont été réglés à l’amiable, mais d’autres procès majeurs auront lieu dans les prochains mois.

Parallèlement, une dizaine d’États poursuivent Meta devant leurs propres tribunaux pour cause de dangers liés aux réseaux sociaux, l’affaire du Tennessee étant proche de sa conclusion à Nashville.

Meta rejette l’ensemble de ces accusations, qualifiant les demandes de dommages et intérêts de "déraisonnables" tout comme les modifications exigées pour ses plateformes.

"Les procureurs n'ont fourni aucune preuve qu’un habitant de leur État ait été trompé, et ils présentent l’existence de plusieurs comptes Instagram comme une pratique nuisible alors qu'elle est inoffensive ; ils tentent aussi de sanctionner Meta pour des défis liés à la vérification de l’âge, qui sont pourtant inhérents à l'ensemble du secteur", a déclaré la société dans un communiqué.