Changement de cap dans l'antitrust : le département de la Justice de l'administration Trump envisage de "privilégier la conciliation", des négociations secrètes de règlement sont en cours avec Apple (AAPL.US)

Investir Finance APP a appris, selon des sources proches du dossier, qu'Apple (AAPL.US) mène des discussions préliminaires avec le Département de la Justice des États-Unis concernant un règlement dans une affaire judiciaire de 2024, qui accuse le fabricant d’iPhone de violation de la loi antitrust.

Les sources indiquent que les négociations sont actuellement dynamiques, mais il n’est pas garanti qu’un accord soit trouvé entre les parties. La date du procès n’a pas encore été fixée.

Selon les sources, Apple a fait plusieurs offres cette année au Département de la Justice afin de régler cette affaire. Quelques personnes proches du dossier précisent que les négociations se sont intensifiées ces dernières semaines et que les parties ont échangé des ébauches de documents de règlement.

Les négociations de règlement entre le Département de la Justice et les entreprises peuvent se terminer sans accord.

Le gouvernement américain a poursuivi Apple sous l'administration Biden, dans le cadre d’une série de procès visant à limiter l’influence des grandes entreprises technologiques. Dans sa plainte, le Département de la Justice affirme que les comportements présumés d’Apple ont nui aux concurrents, aux développeurs de logiciels et aux consommateurs de ses produits. En juin 2025, Apple a perdu sa demande visant à rejeter cette action pour violation de la loi antitrust.

Le Département de la Justice accuse Apple de monopoliser le marché des smartphones haut de gamme. Les accusations principales concernent le blocage des “super apps” (applications contenant des mini-programmes, comme WeChat en Chine), ainsi que des restrictions pour les solutions de messagerie externe, les applications de streaming cloud, les portefeuilles numériques concurrents, et la limitation de la concurrence sur le marché des montres connectées.

Cette action en justice a été entreprise conjointement avec un groupe bipartisan composé de 19 États et du district de Columbia. On ignore pour l'instant si les procureurs généraux des États participent aux négociations de règlement.

Plus tôt cette année, le Département de la Justice, sous l’ère Biden, a conclu un accord de règlement dans une affaire contre le géant de la musique live Live Nation Entertainment pour monopole dans le secteur. Cependant, la majorité des États ayant poursuivi en justice avec le Département de la Justice n’ont pas signé cet accord et ont finalement obtenu gain de cause lors du procès contre l'entreprise.

Sous la direction de Trump, le Département de la Justice a activement cherché à régler un grand nombre de cas antitrust ouverts sous le gouvernement précédent. Stanley Woodward, le troisième responsable du Département de la Justice en charge de l'antitrust, a encouragé les mesures de règlement, estimant que cela économise les fonds des contribuables et offre un soulagement plus immédiat aux consommateurs par rapport à des procès qui pourraient durer des années.

Outre Live Nation, le Département de la Justice a également conclu des accords de règlement dans des affaires impliquant des entreprises d’analyse de données dans les secteurs immobilier et agricole sous l’administration Biden.

Plus tôt cette semaine, le Département de la Justice a subi un revers dans l’affaire contre Apple : la société a obtenu le droit d'accéder à des données issues de plusieurs autres agences gouvernementales, Apple affirmant que ces données sont cruciales pour démontrer la compétitivité du marché des smartphones. Le Département de la Justice avait tenté d’empêcher l’accès à des informations provenant de différentes agences, dont la CIA, le Pentagone et le Département de la Sécurité intérieure.

Apple a déjà résolu la plupart des plaintes : elle propose désormais un programme de mini-applications pour les développeurs, a ouvert son application "Messages" au système de messagerie RCS dirigé par Alphabet, autorisé les applications de streaming cloud et ouvert la puce de paiement de l’iPhone aux applications tierces.

La société n’autorise pas encore la compatibilité d’Apple Watch avec les appareils Android ou les téléphones autres que les iPhone, mais elle a lancé de nouvelles fonctionnalités afin de rendre l’expérience utilisateur avec des montres non Apple Watch plus fluide sur iPhone. Toutefois, le gouvernement reste préoccupé par la capacité supposée d’Apple à effectuer des changements unilatéraux ; ainsi, tout règlement pourrait requérir un engagement juridiquement contraignant de la part d’Apple quant à ses pratiques.