Les régulateurs poursuivent leur avancée sur les cryptos : la CFTC suit la SEC avec une position sans action favorable aux développeurs

Les développeurs de logiciels qui créent des outils de trading crypto bénéficient d’un certain répit de la part des régulateurs fédéraux. 

La Commodity Futures Trading Commission a publié jeudi une « position de non-intervention » pour les développeurs de logiciels, indiquant qu’elle ne recommanderait pas de mesures de répression à leur encontre pour défaut d’enregistrement en tant que courtiers introducteurs, à condition que certaines conditions soient respectées.

Cela intervient quelques mois après que la CFTC a délivré une lettre de non-intervention au fournisseur de wallet crypto Phantom, alors que l’entreprise cherchait à intégrer des fonctionnalités de trading de produits dérivés dans son logiciel. L’annonce de jeudi élargit cette lettre de non-intervention aux développeurs de logiciels qui servent d’intermédiaires vers des marchés à terme désignés, à condition que ces développeurs fournissent certaines informations, adoptent des politiques et procédures, entre autres critères. 

Selon une note de bas de page de la position de non-intervention publiée jeudi par l’agence, la lettre de non-intervention pourrait également concerner des logiciels autres que ceux liés aux actifs crypto. 

« Il s’agit d’une avancée significative car elle transforme une dérogation auparavant spécifique à Phantom en un cadre autour duquel d’autres fournisseurs de logiciels peuvent s’articuler », a déclaré à The Block Patrick Wilson, conseiller juridique général du Solana Policy Institute. « Cela donne une meilleure visibilité aux développeurs sur la manière dont ils peuvent connecter les utilisateurs à des marchés de produits dérivés régulés sans être considérés comme des courtiers introducteurs. »

Le CEO du Digital Chamber, Cody Carbone, s’est également félicité de la dernière position de la CFTC. 

Cette décision intervient seulement quelques heures après que la SEC a annoncé sa tant attendue « innovation exemption » pour permettre le trading onchain d’actions tokenisées. La SEC et la CFTC ont toutes deux indiqué qu’elles poursuivraient leurs propres programmes réglementaires après que le Sénat a échoué lors d’un vote procédural à faire avancer le Clarity Act, qui viserait à réglementer de manière globale l’industrie des actifs numériques au niveau fédéral pour la première fois. 

Les acteurs du secteur souhaitaient cette législation parce qu’elle offre un niveau de permanence que les régulateurs fédéraux ne peuvent garantir à eux seuls.

Cependant, une source du secteur crypto a affirmé jeudi que les lettres de non-intervention peuvent être annulées par une future administration. 

« C’est une excellente nouvelle que cela s’étende et s’améliore, mais il existe toujours un risque potentiel que ces mesures soient annulées à l’avenir par une future commission », a déclaré la source. « Je pense que plus il y a d’acteurs qui adoptent ce cadre et l’utilisent, plus il sera difficile de faire marche arrière à l’avenir. » 

En mai, le président de la CFTC, Michael Selig, a laissé entendre une formalisation de la lettre de non-intervention Phantom via un processus réglementaire, mais cela n’a pas encore abouti.