La CFTC soumet une proposition de réglementation des crypto-actifs à la Maison Blanche, avançant sans l'approbation du Congrès

La Commodity Futures Trading Commission ne reste pas inactive — l'agence a envoyé sa réglementation sur les crypto-monnaies à la Maison Blanche pour examen.

Jeudi, l'agence a soumis le dossier "Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets" auprès de l'Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), une division du Office of Management and Budget qui examine les réglementations fédérales avant leur publication.

La CFTC a refusé de commenter les détails concernant la réglementation proposée.

Les agences fédérales avancent de leur côté après que le Clarity Act — un projet de loi ambitieux qui aurait réglementé l'industrie des actifs numériques au niveau fédéral pour la première fois — a échoué au Sénat lors d'un vote de procédure mardi.

Les principaux négociateurs démocrates ont évoqué des préoccupations éthiques comme raison principale pour s'opposer au projet de loi. La fortune crypto de Trump — désormais estimée à plusieurs centaines de millions de dollars, liée à World Liberty Financial, l'entreprise gérée par ses fils, ainsi que son memecoin — a suscité des interrogations chez les parlementaires sur l'influence qu'il peut exercer alors que son administration rédige les règles.

Jeudi, la Securities and Exchange Commission a publié sa tant attendue "innovation exemption" pour permettre le trading onchain d'actions tokenisées. Le même jour, la CFTC a également adopté une "no-action position" pour les développeurs de logiciels, déclarant qu'elle ne recommanderait pas de mesures coercitives contre eux s'ils ne s'enregistrent pas comme courtiers introducteurs, à condition de respecter certains critères.

Le président de la CFTC, Michael Selig, avait déjà déclaré qu'il "utiliserait ses pouvoirs existants pour commencer à établir un régime pour les marchés d'actifs crypto" si le Clarity Act venait à être bloqué. Dans un discours en août, Selig a indiqué avoir demandé à son équipe d'étudier comment les développeurs pourraient proposer des protocoles, et a affirmé que la CFTC examinait des règles pour "codifier une structure de marché CFTC pour les actifs crypto en utilisant les pouvoirs actuels de l'agence."

"Cela pourrait permettre aux participants déjà enregistrés, ainsi qu'aux exchanges crypto non enregistrés, d'être désignés par la CFTC comme un type de DCM connu sous le nom de crypto asset market, et d'offrir la négociation crypto avec effet de levier ou sur marge, selon des règles adaptées sous l'encadrement réglementaire de la CFTC", a déclaré Selig en août.