Plus-values indexées sur l’inflation : le projet fiscal de Trump devrait-il inspirer la France ?

Trump voudrait distinguer les gains réels de ceux provoqués par l’inflation dans une future réforme fiscale

Selon Bloomberg, l’ancien conseiller économique de Donald Trump, Larry Kudlow, aurait récemment discuté avec le président d’une indexation des plus-values sur l’inflation. Trump se serait montré intéressé, même si aucune proposition détaillée n’a pour le moment été présentée par la Maison-Blanche.

Le système américain ne distingue actuellement pas la hausse réelle de la valeur d’un actif de celle qui correspond seulement à l’érosion du dollar. Comme en France, l’impôt sur la plus-value aux États-Unis est calculé à partir du prix d’achat nominal, sans forcément réévaluer celui-ci en fonction de l’inflation, alors même qu’elle a pour effet direct de réduire le prix de revente.

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Concrètement, un actif acheté 100 000 dollars puis revendu 200 000 dollars après une inflation cumulée de 20 % génère actuellement une plus-value imposable de 100 000 dollars. Dans une telle situation avec l’indexation de la plus-value sur l'inflation, le prix d’acquisition serait porté à 120 000 dollars et seuls les 80 000 dollars restants seraient considérés comme un gain réel.

Interrogée par Cryptoast, l’économiste Nathalie Janson estime que cette correction correspondrait davantage à la définition économique d’une plus-value :

Une plus-value qui ne compense que de l'inflation ne rend personne plus riche ! Imposer la plus-value nominale est une manne d'argent facilement récoltée par l'État. Si on s'en tient à la stricte définition de l'impôt sur les plus-values, elles devraient être calculées en termes réels.

En effet, en quelque sorte, avec l'impression monétaire, causant elle-même de l'inflation, l'État « récolte » 2 fois de la valeur sur les investissements. D'abord avec la création de monnaie, puis par le prélèvement de l'impôt.

Part de l’impôt américain sur la plus-value d’une action représentative du S&P 500 attribuable au gain réel ou à l’inflation

 

L’idée ne vient toutefois pas directement de l’administration Trump, mais du sénateur républicain Ted Cruz, qui a déposé le Capital Gains Inflation Relief Act au mois de février 2025, qui prévoit une indexation des actifs détenus pendant au moins 3 ans.

Le texte du sénateur Cruz couvre notamment les actions, certains biens corporels et les actifs numériques, dont Bitcoin, et prévoit de revaloriser le prix d’achat des actifs selon l’inflation enregistrée depuis leur acquisition, mesurée à partir du déflateur du PIB américain, un indice d'inflation du dollar.

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PEA et immobilier, la France compense déjà l’inflation sans la mesurer

La France réduit déjà la fiscalité de certains investissements lorsque l’épargne est placée dans une enveloppe spécifique ou que l’actif est détenu longtemps. Cependant, aucun de ces régimes ne réévalue le prix d’achat selon l’inflation réellement subie.

Pour Nathalie Janson la fiscalité française comptabilise déjà, en quelque sorte, l'inflation, mais le fait sans directives claires pour les citoyens :

Dans une mesure très imparfaite et sans grande cohérence entre les méthodes appliquées puisque le système fiscal français y répond par une mosaïque de régimes dérogatoires. C'est moins clair qu’une indexation du prix d’acquisition: ces différents régimes peuvent aussi bien sous-compenser que surcompenser l’inflation et créent de fortes différences selon l’enveloppe choisie et la nature de l’actif.

Par exemple, la France comptait 7,28 millions de PEA à la fin de l’année 2024, pour 114 milliards d’euros de titres. Après 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis à 18,6 % de prélèvements sociaux, contre un PFU de 31,4 % sur un compte-titres ordinaire.

Dans l’immobilier, le régime est différent. La plus-value sur la résidence principale est entièrement exonérée. Pour les autres biens, elle est taxée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Des abattements liés à la durée de détention conduisent à une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Abattements immobiliers selon la durée de détention

 

Prenons un logement acheté 200 000 euros et revendu 300 000 euros après 15 ans. Hors frais et travaux, le régime actuel produirait une imposition d’environ 21 962 euros. Avec une inflation cumulée de 30 %, le prix d’achat indexé atteindrait 260 000 euros et le gain réel tomberait à 40 000 euros. Si l’indexation remplaçait les abattements actuels, l’impôt serait ramené à 14 480 euros, soit environ 7 500 euros de moins.

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Le système fiscal français peut donc sous-compenser l’inflation avant l’exonération totale, puis exonérer après 30 ans une plus-value qui correspond encore à un enrichissement réel.

Un double avantage apparaîtrait en revanche si l’indexation venait simplement s’ajouter au PEA et aux abattements immobiliers. Une réforme cohérente devrait donc remplacer une partie des avantages existants, faute de quoi elle ne ferait qu’ajouter une nouvelle exception à la mosaïque dénoncée par Nathalie Janson.

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Une réforme plus cohérente, mais surtout favorable aux patrimoines les plus élevés

Ne taxer que les gains réels peut sembler plus juste sur le plan économique, mais cela ne rend pas la réforme neutre sur le plan social. Les plus-values sont, par définition, perçues par ceux qui possèdent déjà des actifs susceptibles de prendre de la valeur.

Or, début 2024, 17,4 % des ménages français détenaient des valeurs mobilières et 20,5 % possédaient au moins un logement autre que leur résidence principale. De plus, selon l’Insee, seulement 0,9 % des ménages appartenant au décile de patrimoine le plus faible détenaient des valeurs mobilières, contre 53 % parmi les 10 % les mieux dotés et 66,9% au sein du 1 % supérieur.

Détention d’actifs selon le patrimoine des ménages

 

Nathalie Janson reconnaît donc que les bénéficiaires directs seraient d’abord les ménages disposant déjà d’une capacité d’épargne. Elle estime toutefois qu’une hausse de l’investissement pourrait ensuite profiter plus largement à l’économie :

Forcément une telle réforme bénéficie à ceux qui ont de l'épargne investie et donc à ceux qui ont une capacité d'épargne. La croissance économique est le résultat de l'investissement, donc elle bénéficie indirectement aux plus modestes. Autre facteur important, la détention de portefeuille est plus élevée aux USA qu'en Europe : plus de 50% de détention directe et indirecte aux USA contre moins de 20% en France.

Cependant, ces retombées indirectes restent difficiles à garantir. Aux États-Unis, The Budget Lab estime qu’une indexation limitée aux nouveaux achats d’actifs coûterait environ 170 milliards de dollars sur 10 ans. Une application rétroactive approcherait 1 000 milliards de dollars, même en tenant compte des ventes supplémentaires provoquées par la baisse de l’impôt.

Ces montants ne peuvent pas être transposés directement en France, mais ils montrent que la hausse de l’investissement ne compenserait pas nécessairement la perte de recettes fiscales.

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Pour le Bitcoin, l’indexation réduirait la taxation des BTC conservés pendant plusieurs années, mais elle ne réglerait pas à elle seule la complexité du régime français. Les particuliers doivent aujourd’hui calculer chaque cession imposable à partir du prix total d’acquisition et de la valeur globale de leur portefeuille, avant d’appliquer un PFU de 31,4 %.

Il est clair qu'imposer les plus-values pénalise la prise de risque. Pour Bitcoin, le risque est aggravé par les tracas administratifs de calcul de plus-value.

Nathalie Janson propose finalement une réforme plus large que la seule indexation des plus-values :

Il faudrait tout d'abord supprimer les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne et ne s'en tenir qu'à une flat tax pour ne pas créer de distorsion entre les produits d'épargne. Cela permettrait de rendre moins attractifs les produits d'épargne réglementés (par ailleurs, qui devraient être supprimés).

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Indexer les plus-values : La solution de façade qui permet de détourner le regard de la source réelle du problème inflationniste ?

Nous nous sommes arrêtés là dans nos questions à Nathalie Janson, mais la proposition attribuée à Donald Trump nous en a laissé une autre : Pourquoi corriger par la fiscalité les effets d’une inflation que les États et leurs institutions monétaires contribuent eux-mêmes à entretenir ?

Indexer le prix d’achat sur la perte de valeur de la monnaie rendrait évidemment l’impôt plus cohérent. Pour autant, cette réforme resterait une correction de surface et réparerait après coup une conséquence fiscale de l’inflation, sans empêcher l’érosion du pouvoir d’achat qui la rend nécessaire.

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Elle bénéficierait d’abord à ceux qui possèdent suffisamment de capital pour investir et les ménages qui consomment l’essentiel de leurs revenus continueraient, eux, de subir pleinement la hausse des prix sans pouvoir profiter de cette compensation fiscale. La réforme ne creuserait donc pas nécessairement les inégalités, mais elle laisserait intacte l’inégalité devant l’inflation.

Le fonctionnement monétaire et budgétaire de l’État finit ainsi par produire sa propre justification. Les choix monétaires et budgétaires contribuent à l’érosion du pouvoir d’achat, puis les conséquences de cette érosion servent à légitimer de nouvelles interventions publiques. Chaque correction fiscale complexifie encore le droit existant, sans remettre en cause les politiques qui l’ont rendue nécessaire.

Une solution plus directe pour limiter l’impact de l’inflation sur l’épargne serait de s’attaquer à la politique monétaire menée par les banques centrales, principal moteur de la hausse durable des prix. Une réforme monétaire, un retour à l’étalon-or ou l’adoption complémentaire de Bitcoin comme actif de réserve pourraient ainsi protéger l’épargne de toute la population, et pas seulement celle des ménages qui possèdent déjà des actifs.

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Sources : Bloomberg, Ted Cruz, PEA, Impot.gouv, Service public, Insee, Insee,