Le « plan B » de la loi de clarté peut-il fonctionner ?

Le vote procédural de septembre sera toujours la première véritable épreuve : les Républicains contrôlent 53 sièges, au moins 7 Démocrates doivent se joindre à eux pour atteindre le seuil des 60 voix.

Auteur : Chevalier de la Blockchain

Le Sénat n’a pas pris de mesures concernant la loi CLARITY avant la pause du mois d’août, et le vote procédural est programmé pour la mi-septembre, requérant toujours 60 voix pour avancer.

Bien que la question soit en attente au Congrès, la SEC et la CFTC n’attendent pas qu’une solution vienne d’eux. Le président de la CFTC a clairement indiqué le 4 août que l’institution avait déjà proposé des règles pour les crypto-actifs, avec l’intention de les finaliser avant la fin du mandat actuel du gouvernement, peu importe l’issue de la loi CLARITY.

De la même manière, les commissaires de la SEC ont exprimé une position similaire : même sans action du Congrès, la SEC peut avancer sur l’élaboration de règles significatives.

Ainsi, les deux principaux organismes de régulation utilisent leur pouvoir exécutif pour mettre en place un nouveau cadre réglementaire, qui ressemble de plus en plus à un plan B.

L’action de la SEC est principalement axée sur la conception des systèmes ; une réunion est prévue cette semaine afin d’examiner un régime d’émission sur mesure pour les investissements cryptographiques. De nombreux analystes estiment qu’il pourrait s’agir là d’une réglementation historique.

Il s’agit du tout premier processus formel d’établissement de règles de la part de la SEC pour les actifs cryptographiques, différent des simples déclarations de personnel ; une règle officielle est bien plus difficile à abroger.

La CFTC agit aussi rapidement. Outre sa participation officielle à l’explication conjointe avec la SEC et son engagement à appliquer de façon cohérente la Loi sur le commerce des marchandises, la CFTC a également approuvé en mai le premier contrat à terme perpétuel sur Bitcoin.

Étant donné que la CFTC possède déjà une compétence claire sur les produits dérivés, elle peut avancer rapidement sur ces instruments.

Bien entendu, la durée pendant laquelle ces mesures administratives resteront effectives est une question qu’il faudra aborder. Par le passé, il est arrivé que des règles administratives fédérales soient annulées ou modifiées. Les interprétations de la SEC peuvent être révisées ou retirées par les prochaines commissions sans vote du Congrès, alors que les règles officielles adoptées ne le peuvent pas.

En comparaison, les règles formelles déjà établies, comme la proposition de la SEC en août ou le cadre des produits dérivés de la CFTC, nécessitent que le prochain gouvernement passe par une procédure complète de notification et de consultation pour les abroger.

La loi, naturellement, reste au sommet : aucune institution ne peut contourner le Congrès via simples communiqués de presse ou notes de service.

Pour le marché, l’effet réel de ces mesures équivaut à environ 50 % de la loi CLARITY. Elles permettront de résoudre les problèmes les plus urgents du secteur, mais n’assureront pas la pérennité et la stabilité d’un cadre légal.

Bitcoin pourrait cependant en être le principal bénéficiaire ; il dispose déjà du statut de marchandise principale et d’une base de produits dérivés régulés. Une impasse sur la loi CLARITY ne menace pas sa reconnaissance légale basique, contrairement aux émetteurs de tokens et aux plateformes d’échange.

Le vote procédural de septembre sera toujours la première véritable épreuve : les Républicains contrôlent 53 sièges, et au moins 7 Démocrates doivent se joindre à eux pour atteindre le seuil des 60 voix. Si la loi n’est ni modifiée ni adoptée d’ici là, un grand défi demeure.

Bien entendu, si le seuil des 60 voix est atteint, que les différends sont résolus et que la loi CLARITY entre en vigueur avant les élections de mi-mandat, la compétence de la CFTC en matière de régulation du marché au comptant sera inscrite dans la loi. Les allocations institutionnelles et la conformité des plateformes d’échange bénéficieront alors d’une stabilité que seule la loi peut offrir.

Si le résultat est décevant, la SEC et la CFTC pourront continuer à réguler le secteur crypto par des mesures administratives, mais leur capacité à poursuivre ainsi sous le prochain gouvernement reste incertaine.

Il est encore trop tôt pour dire si cette “solution de contournement” aboutira, alors que le marché reporte désormais ses espoirs sur le mois prochain.