Mise à jour pour les détenteurs de XRP : l'action récente montre qu'il n'y a pas d'accord bipartite sur le CLARITY Act

Les derniers jours du Sénat américain avant la pause d'août révèlent où se situent les priorités. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture sur la procédure menant au projet de loi sur le sport universitaire.

L'ancienne journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, a publié cette mise à jour, ajoutant que cela indique qu'il n'y a toujours pas d'accord bipartisan sur le CLARITY Act.

Le dépôt consomme le temps de débat procédural dont le CLARITY Act avait besoin. Le Sénat part en congé le 8 août, et chaque dépôt de clôture réduit le temps disponible restant.

Où en est le CLARITY Act

Le CLARITY Act est une législation visant à structurer le marché des crypto-monnaies et établir un cadre légal partageant la supervision des actifs numériques entre la SEC et la CFTC. Il faut 60 voix pour avancer. Il en compte actuellement 51 confirmées. Des rapports indiquent que 7 à 10 démocrates manifesteraient leur soutien, ce qui permettrait au projet de loi de franchir le seuil requis.

Cependant, la décision de voter sur un autre projet de loi laisse penser que tous les votes n’ont pas été sécurisés. Le point de blocage est une disposition relative à l'éthique. Les démocrates souhaitent une responsabilité intégrée au texte via l'application de la loi au niveau des États contre le DOJ. La Maison Blanche et les Républicains se sont opposés. Les sénateurs Tom Tillis et Ruben Gallego mènent les négociations. Leur dernière proposition de compromis reste sans réponse de la Maison Blanche.

Un calendrier sénatorial chargé

Le calendrier du Sénat joue contre ce projet de loi. Le financement du gouvernement, les sanctions contre la Russie, les nominations et désormais le projet de loi sur le sport universitaire se disputent tous le temps de séance. Thune a déclaré aux journalistes lundi qu'il prévoyait de maintenir le Sénat en session pour finir les affaires en suspens, y compris un vote de clôture sur la législation concernant la structure du marché crypto.

Pour qu’un vote ait lieu jeudi, Thune devait déposer la motion de clôture sur le CLARITY Act avant mardi. Cette fenêtre est passée sans dépôt. Cependant, les sénateurs John Kennedy et Cynthia Lummis ont suggéré que le Sénat pourrait prolonger la session, Lummis précisant que le vote pourrait se poursuivre pendant le week-end.

Que signifierait l'absence de vote

La sénatrice Cynthia Lummis a été claire sur les conséquences. Elle a averti que manquer cette fenêtre reporterait la régulation des crypto-monnaies à 2030. Le cycle des élections de mi-mandat en 2026 comprimerait le temps de séance du Sénat après la pause, et un nouveau Congrès pourrait forcer à tout recommencer.

Le temps de séance et les votes restent les principaux obstacles, et la mise à jour de Terrett suggère qu’aucun de ces problèmes n’est résolu.