Le plan de réforme bancaire de l’UE dévoilé : cibler l’intervention de l’État et libérer 200 milliards d’euros de liquidités

⑴ La Commission européenne a publié un rapport spécial sur la compétitivité du secteur bancaire, soulignant que la fragmentation du marché et les interventions politiques nationales dans les opérations de fusions et acquisitions constituent le principal obstacle à l’obtention d’économies d’échelle par les banques européennes. Cela conduit la plupart des banques à être relativement grandes sur leur marché domestique, mais, au niveau de l’Union européenne et au niveau mondial, elles manquent d’envergure pour rivaliser avec leurs concurrents internationaux.⑵ Le rapport cite en exemple le cas type du refus, par l’Allemagne en juin de cette année, de l’acquisition de Commerzbank par UniCredit, en notant que ce genre d’interventions nationales survient fréquemment, même sans opposition de la part des régulateurs ou des autorités de la concurrence, et perturbe gravement la logique de marché des intégrations transfrontalières.⑶ La Commission européenne prévoit de proposer, au premier trimestre 2027, une législation précisant des mesures phares telles que la lutte contre les violations par les États membres des règles européennes sur les interventions en matière de fusions et acquisitions, ainsi que la possibilité pour les groupes bancaires transfrontaliers de satisfaire aux exigences de fonds propres et de liquidité au niveau de la maison mère, plutôt qu’aujourd’hui d’imposer des contraintes additionnelles sur les filiales. Cette mesure permettrait de libérer environ 230 milliards d’euros d’actifs liquides mobilisables.⑷ Les réactions du secteur sont mitigées : l’Association bancaire française salue l’orientation du rapport mais appelle à des mesures concrètes en matière de coordination réglementaire et de limitation des règles nationales spécifiques ; le PDG de Deutsche Bank presse d’accélérer l’ajustement des seuils minimaux de capitaux et de réévaluer les coussins de stabilité financière, soulignant l’urgence de la fenêtre temporelle.⑸ Du point de vue du marché, si la réforme est mise en œuvre, elle renforcerait considérablement la flexibilité d’allocation des ressources à l’international pour les grandes banques européennes. Cependant, la sensibilité persistante des États membres quant au contrôle des institutions financières nationales et la relance du débat sur les régimes d’assurance-dépôts restent des points focaux de rivalité politique, rendant le rythme et l’ampleur de la réforme très incertains.