La Securities and Exchange Commission des États-Unis propose une nouvelle règle de livraison électronique Regulation E-Delivery

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé une nouvelle règle appelé Regulation E-Delivery concernant la livraison électronique, permettant aux émetteurs, courtiers, conseillers en investissement et autres institutions de fournir par défaut aux investisseurs des documents réglementaires tels que le prospectus, les rapports des actionnaires, les Proxy Statements, les documents de confirmation de transaction, le Form CRS, le Form ADV Part 2, via des moyens électroniques. Cette proposition ouvrira une période de consultation publique de 60 jours après sa publication dans le Federal Register.