La commission de la Douma d'État russe propose d'adopter en première lecture le projet de loi sur les sanctions liées aux crypto-monnaies, avec une peine maximale pouvant aller jusqu'à sept ans de prison.

Foresight News rapporte, selon l'agence Tass, que le Comité pour la construction nationale et la législation de la Douma d'État russe recommande l'adoption en première lecture d'un projet de loi qui prévoit jusqu'à sept ans d'emprisonnement pour violation des lois sur les monnaies numériques.

En avril, le gouvernement russe a proposé un projet de loi visant à ajouter une disposition au Code pénal sanctionnant l'organisation illégale de la circulation des crypto-monnaies, notamment si cette infraction cause des dommages importants à des individus, des organisations ou à l'État, ou génère des profits importants. Les sanctions proposées comprennent : une amende de 100 000 à 300 000 roubles, du travail obligatoire jusqu'à quatre ans, ou une peine d'emprisonnement jusqu'à quatre ans accompagnée d'une amende maximale de 80 000 roubles. Si ce type de délit est commis par une bande organisée ou entraîne des dommages particulièrement importants, la sanction peut aller jusqu'à cinq ans de travail obligatoire ou sept ans d'emprisonnement, avec une amende pouvant atteindre 1 million de roubles. Le projet de loi suggère de considérer un montant supérieur à 3,5 millions de roubles comme un dommage ou un revenu important, et un montant supérieur à 13,5 millions de roubles comme un dommage ou un revenu particulièrement important.