Apple fait face à une nouvelle plainte pour violation de droits d’auteur après que deux auteurs ont accusé la société d’avoir utilisé illégalement leurs œuvres pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
La plainte, déposée vendredi devant un tribunal fédéral du nord de la Californie, affirme qu’Apple a utilisé des copies piratées de livres de Grady Hendrix et Jennifer Roberson pour développer ses modèles de langage de grande taille OpenELM sans autorisation, crédit ni paiement.
L’action collective proposée ajoute Apple à une liste croissante d’entreprises technologiques poursuivies en justice pour avoir utilisé du matériel protégé par des droits d’auteur dans leurs ensembles de données d’entraînement.
« Apple n’a pas tenté de rémunérer ces auteurs pour leur contribution à cette entreprise potentiellement lucrative », indique la plainte. Hendrix, basé à New York, et Roberson, en Arizona, affirment que leurs œuvres faisaient partie d’un ensemble de livres piratés bien connu dans les cercles de recherche en apprentissage automatique.
Les entreprises d’IA font face à des poursuites pour violation de droits d’auteur
L’action contre Apple intervient dans un contexte de batailles judiciaires très médiatisées concernant l’utilisation de contenus protégés dans le développement de l’IA. Le même jour, la startup d’IA Anthropic a annoncé qu’elle paierait 1,5 milliard de dollars pour régler les réclamations d’un groupe d’auteurs qui affirmaient que son chatbot Claude avait été entraîné sans autorisation appropriée.
Les avocats des plaignants ont qualifié l’accord de plus grande indemnisation pour violation de droits d’auteur de l’histoire, même si Anthropic n’a pas reconnu sa responsabilité.
D’autres géants de la tech font également face à des litiges similaires. Microsoft a été poursuivi en juin par un groupe d’écrivains qui affirment que leurs œuvres ont été utilisées sans autorisation pour entraîner son modèle Megatron. Meta Platforms et OpenAI, soutenu par Microsoft, ont également été accusés d’avoir utilisé des œuvres protégées sans licence.
Les enjeux pour Apple
Pour Apple, cette plainte constitue un revers alors que l’entreprise cherche à développer ses capacités en IA après avoir dévoilé plus tôt cette année sa famille de modèles OpenELM. Présentés comme des alternatives plus petites et plus efficaces aux systèmes de pointe d’OpenAI et Google, ces modèles sont conçus pour être intégrés à l’ensemble de l’écosystème matériel et logiciel d’Apple.
Les plaignants soutiennent que la dépendance d’Apple à l’égard d’œuvres piratées entache ces efforts et expose la société à des accusations d’enrichissement sans cause.
Les analystes estiment qu’Apple pourrait être particulièrement vulnérable car elle s’est positionnée comme un fournisseur de technologie axé sur la confidentialité et l’utilisateur. Si les tribunaux concluent que ses modèles d’IA ont été entraînés sur des données volées, le préjudice réputationnel pourrait être encore plus important que toute sanction financière.
Les poursuites mettent également en lumière la question non résolue de l’application du droit d’auteur à l’entraînement de l’IA. Les partisans du « fair use » soutiennent que l’exposition à un texte s’apparente à la lecture humaine, fournissant un contexte pour générer du nouveau contenu plutôt que de reproduire les originaux.
Les opposants estiment que l’ingestion massive d’œuvres protégées sans licence prive les créateurs d’une compensation légitime.
L’accord record d’Anthropic pourrait faire pencher la balance. En acceptant un paiement massif, même sans reconnaître sa responsabilité, la société a signalé les risques de mener ce type de procès devant les tribunaux. Apple fait désormais face à la perspective d’une exposition financière similaire si son dossier est jugé.
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