Le Japon envisage d'intégrer la supervision des crypto-monnaies dans la législation sur les valeurs mobilières, mais fait face à des résistances
La FSA du Japon prévoit de réglementer les crypto-monnaies selon la législation sur les valeurs mobilières, suscitant un débat sur la protection des investisseurs. Des experts mettent en garde contre le fait que l’application de ce cadre aux IEO en difficulté pourrait représenter des risques pour les investisseurs particuliers.
Le gouvernement japonais envisage d’intégrer les cryptomonnaies dans la Financial Instruments and Exchange Act (FIEA), s’éloignant ainsi de leur classification actuelle sous la Payment Services Act.
Cette initiative vise à renforcer la protection des investisseurs et à aligner la supervision des cryptomonnaies sur la réglementation des valeurs mobilières, bien que le conseil consultatif reste préoccupé par les risques potentiels d’une application trop large de ce cadre.
Le Japon envisage un changement majeur dans la régulation des cryptomonnaies
La Financial Services Agency (FSA) a présenté une proposition lors d’un groupe de travail du Financial System Council le 2 septembre, visant à réguler les cryptomonnaies sous la Financial Instruments and Exchange Act (FIEA). Actuellement, les crypto-actifs sont régis par la Payment Services Act, mais l’agence estime que transférer la supervision à la FIEA permettrait de mieux répondre à leur rôle croissant en tant que produits d’investissement.
Dans le nouveau cadre, les cryptomonnaies seraient classées aux côtés des valeurs mobilières, soumettant les émetteurs et les plateformes d’échange à des exigences plus strictes. La FSA a soutenu que des règles plus rigoureuses dissuaderaient les comportements abusifs sur le marché tout en assurant la transparence pour les investisseurs. Pour équilibrer ce changement, les dispositions de la Payment Services Act seraient supprimées afin d’éviter des charges de conformité commerciales redondantes.
L’agence a souligné que le rôle des cryptomonnaies dans les transactions de paiement resterait intact même sous la législation sur les valeurs mobilières. Cependant, les entreprises proposant des tokens devront fournir des informations détaillées sur la volatilité des prix, la fiabilité et les risques associés. La FSA soumettra un amendement législatif lors de la session ordinaire de la Diète l’année prochaine.
Scepticisme des experts concernant les IEO
La proposition a suscité un débat au sein de la réunion. Suite aux présentations des groupes industriels, certains membres se sont interrogés sur la pertinence d’intégrer les cryptomonnaies dans la réglementation des valeurs mobilières.
Naoyuki Iwashita, professeur à l’Université de Kyoto et ancien directeur de l’Institut d’études monétaires et économiques de la Bank of Japan, a noté que pour les tokens principaux comme Bitcoin et Ethereum, il importe peu qu’ils relèvent de la FIEA ou de la Payment Services Act. Cependant, il a exprimé des inquiétudes quant à l’extension du cadre des valeurs mobilières à l’ensemble des crypto-actifs.
Iwashita s’est concentré sur les Initial Exchange Offerings (IEO) au Japon, citant des données de la Japan Crypto Asset Business Association (JCBA). Il a souligné que presque tous les IEO domestiques ont perdu une valeur substantielle, certains tokens ayant perdu plus de 90 % de leur prix d’émission, les rendant « pratiquement sans valeur ». Il a déclaré qu’il serait « impensable » de qualifier de tels actifs de valeurs mobilières adaptées à l’investissement public sous la FIEA.
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